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Dans un climat de vigilance renforcée sur le respect des lois par les vendeurs de produits de vapotage en ligne, la FIVAPE - Fédération Interprofessionnelle de la Vape - joue le rôle de médiateur entre les distributeurs (boutiques et fabricants) et les règlementations de l'Etat. En clair, le vapotage est soumis à des règles qu'il convient désormais aux boutiques et sites internet de vapotage d'appliquer.
La FIVAPE, grâce à son action, a permis de clarifier les changements législatifs qui encadrent les produits du vapotage suite à la loi de TPD 2016. Pendant de nombreuses années, les changements législatifs attendus par la loi TPD (Directive sur les produits dérivés du Tabac) n'étaient jamais (ou peu) mis en oeuvre par l'ensemble des acteurs de la vape.
Ce qu'il faut comprendre est que le vapotage ne doit pas être incitatif et que sa communication à travers les réseaux sociaux ou les sites internet de e-cigarette est encadrée.
Les acteurs de la vape risquent gros à ne pas respecter la nouvelle réglementation qui a pour but de ne pas être incitative envers les non-fumeurs et les mineurs.
Nous allons donc aborder ce que l'application de cette loi va changer pour nos clients vapoteurs tant dans notre boutique que sur notre site de vente en ligne.
La FIVAPE a élaboré un guide pour aider les boutiques en ligne à se conformer aux lois en vigueur concernant la vente de produits de vapotage. Voici les principales règles que nous suivons pour vous offrir un service conforme et sécurisé :
1.Ne pas inciter à vapoter
La publicité pour les produits de vapotage est strictement régulée pour protéger les consommateurs, notamment les jeunes, des risques potentiels. Les communications commerciales sont interdites. La communication sur la e-cigarette et les e-liquides ne doit pas être incitative.
Il est donc difficile de communiquer sur les réseaux sociaux. Nous avons choisi de garder nos pages Facebook et Instagram ouvertes afin de garder le lien avec vous pour conserver un lien. Nous ne communiquerons sur nos Réseaux Sociaux uniquement du contenus informationnel (articles blog, rappel produits).
2. Limitation de la publicité
D'après le Code de la Santé Publique (Articles L3513-1 à L3513-19) :
- Publicité Interdite : Aucune forme de publicité, directe ou indirecte, n'est permise pour les produits de vapotage.
- Présentation Neutre : Les produits doivent être présentés de manière neutre, sans prétentions de bénéfices pour la santé non prouvés. Les flacons des e-liquides tout comme les visuels produits sur les sites web ne doivent pas contenir de fruits, ou d'autres éléments faisant référence au plaisir de manger.
- Protection des Mineurs : Il est interdit de vendre des produits de vapotage aux mineurs, et des mesures doivent être en place pour empêcher leur accès.
Sanctions : En cas de non-respect de ces règles, des amendes et des peines d'emprisonnement peuvent être appliquées.
Jurisprudences Récentes :
- Arrêt du 7 octobre 2021 (Cour d’Appel de Versailles) : Ce jugement clarifie les exigences concernant la description des produits, les allégations de santé, et les programmes de fidélité.
- Arrêt du 28 février 2023 (Tribunal Judiciaire de Paris) : Définit les règles de publicité, y compris sur les réseaux sociaux, pour éviter toute promotion indirecte des produits de vapotage.
- Arrêt du 17 mai 2023 (Cour d’Appel de Paris) : Précise les limites concernant les promotions sur les produits de vapotage, interdisant les réductions et offres spéciales.
Ces mesures sont en place pour garantir la transparence et la sécurité pour tous les consommateurs de produits de vapotage. Nous nous engageons à respecter ces directives pour vous offrir une expérience d'achat fiable et conforme. Si vous avez des questions ou besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter !
Ce qui change sur les sites de e-cigarettes
Nous travaillons actuellement pour nous conformer aux nouvelles réglementations en matière de vente en ligne de produits de vapotage. Voici les principales mesures que nous avons mises en place pour garantir la transparence et la conformité :
1. Retrait des Contenus Promotionnels :
- Nous avons supprimé les arguments promotionnels et les descriptions qui pourraient suggérer des plaisirs similaires à ceux de la nourriture ou des boissons sur la première page de notre site. Nous souhaitons offrir des informations claires et neutres sur nos produits.
2. Encouragement au Sevrage Tabagique :
Nous vous encourageons à utiliser la cigarette électronique comme un outil de transition vers une vie sans tabac et sans dépendance à la nicotine. Notre objectif est de soutenir votre démarche de sevrage tabagique.
3. Suppression des Mentions de Fidélité :
- Les mentions relatives aux programmes de fidélité ou à la gratuité des frais de port ont été retirées.
- Nous avons également cessé de partager des promotions sur nos réseaux sociaux (Facebook et Instagram). Pour rester informé des offres, nous vous invitons à vous abonner à notre newsletter sur vaplova.fr.
4. Ajustements des Prix :
Nos fidèles clients ont peut-être remarqué des modifications dans les prix affichés sur notre page « Bons Plans » ou lors de promotions «Ventes flash». Nous continuons à ajuster nos prix en fonction des recommandations des fabricants et à afficher clairement ces ajustements pour une meilleure transparence.
Nous afficherons dorénavant un prix orange signifiant un prix ajusté par rapport au prix de vente conseillé par le fabricant.
En Résumé
Bien que ces mesures ne protègent pas entièrement contre d’éventuelles attaques en justice, elles visent à diffuser et uniformiser de bonnes pratiques pour améliorer le niveau de sécurité juridique du secteur de la vape. La FIVAPE appelle toute la filière à la vigilance et encourage ses membres à adopter ces modifications rapidement.
Chez Vaplova, nous sommes déterminés à soutenir ces efforts pour garantir que nos clients puissent continuer à profiter de leurs achats de produits de vapotage en ligne, en toute sécurité et conformité. C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en œuvre certains changements sur notre site web et nos réseaux sociaux. Ces ajustements visent à respecter les nouvelles régulations tout en vous offrant une expérience d'achat agréable et transparente.
Pour rester informé des dernières mises à jour et conseils sur la conformité légale et les bonnes pratiques dans le secteur de la vape, inscrivez-vous à notre newsletter. Ne manquez aucune information essentielle pour votre activité et assurez-vous de respecter les normes en vigueur.
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